Loi régionale 20 juin 1979, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 20 juin 1979,

portant modification de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale.

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)