Loi régionale 20 juin 1978, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 20 juin 1978,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'Assessorat de l'instruction publique.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)