Loi régionale 18 juin 1979, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 18 juin 1979,

portant intervention en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement des services de cantine scolaire et de transport des élèves de l'école maternelle et de l'école obligatoire dépendant de la Région.

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 11 du 26 mai 1982)