Loi régionale 11 août 1976, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 11 août 1976,

portant prorogation et modifiant, pour les années 1975 et 1976, les mesures pour la reprise de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la construction économique et populaire.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale n^o 3 du 13 février 2013)