Loi régionale 14 novembre 2011, n. 26 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 26 du 14 novembre 2011,
portant modification de la loi régionale n° 6 du 16 mars 2006 (Dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958).
(B.O. n° 49 du 29 novembre 2011)
(Modification de l'art. 2)
1. À la fin du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 6 du 16 mars 2006 (Dispositions propres à mettre en valeur l'autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958), sont ajoutés les mots suivants: «, et est célébrée en même temps que la commémoration visée au premier alinéa ci-dessus».
2. Le troisième alinéa de l'article 2 de la LR n° 6/2006 est abrogé.
(Modification de l'art. 3)
1. Au deuxième alinéa de l'art. 3 de la de la LR n° 6/2006, après les mots: «guides d'utilisation approuvés», est ajouté le mot: «respectivement».
(Modification de l'art. 6)
1. La lettre d) du premier alinéa de l'art. 6 de la LR n° 6/2006 est remplacée comme suit:
«d) à l'extérieur des bâtiments accueillant un bureau de vote pendant les consultations électorales et référendaires.».
2. A la fin de la lettre a) du deuxième alinéa de l'art. 6 de la LR n° 6/2006 sont ajoutés le mots suivants: «et de la Fête de la Vallée d'Aoste».
3. La lettre b) du deuxième alinéa de l'art. 6 de la LR n° 6/2006 est abrogée.
(Insertion de l'art. 7 bis)
1. Après l'art. 7 de la LR n° 6/2006, il est inséré un article ainsi rédigé:
«Art. 7 bis
(Drapeau de la communauté walser)
1. Le drapeau de la communauté walser peut être exposé, à côté des drapeaux italien, européen et régional, sur les bâtiments publics des Communes visées à la loi régionale n° 47 du 19 août 1998 (Sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys).».
(Remplacement de l'art. 9)
1. L'art. 9 de la LR n° 6/2006 est remplacé comme suit:
«Art. 9
(Rendez-vous citoyens)
1. La Présidence du Conseil régional, la Présidence de la Région et l'assessorat régional compétent en matière d'éducation et de culture organisent, à l'intention des institutions scolaires et des jeunes résidant en Vallée d'Aoste, des manifestations et des initiatives à caractère culturel appelées «Rendez-vous citoyens», qui visent à l'information et à la sensibilisation aux thèmes de l'éducation civique. Lesdites manifestations et initiatives sont ouvertes à toute la population.
2. Les modalités de déroulement des manifestations et des initiatives visées au premier alinéa ci-dessus sont fixées respectivement par délibération du Bureau de la Présidence du Conseil régional et du Gouvernement régional.».
(Modification de l'art. 10)
1. À la lettre a) du premier alinéa de l'art. 10 de la LR n° 6/2006, le mot: «Amis» est remplacé par les mots: «Amie/Ami».
2. Au deuxième alinéa de l'art. 10 de la LR n° 6/2006, les mots: «, d'ordinaire, le 7 septembre,» sont supprimés.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.