Loi régionale 25 août 1980, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 25 août 1980,

portant interventions régionales pour favoriser l'accès au crédit de la Caisse des dépôts et prêts.

(B.O. n° 10 du 25 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 77 du 30 décembre 1986)