Loi régionale 20 juin 1978, n. 38 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 38 du 20 juin 1978,

portant autorisation de dépenses pour le fonctionnement du Comité régional pour le service de radiodiffusion-télévision de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'article 15 de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991)