Loi régionale 13 juin 1979, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 13 juin 1979,

portant sur l'organisation et sur le fonctionnement de l'Institut expérimental de zooprophylaxie du Piémont, de la Ligurie et de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 52 du 22 août 1994)