Loi régionale 20 juin 1978, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 20 juin 1978,

portant prorogation et modifications, pour l'année 1978, des mesures pour la reprise de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la construction économique et populaire.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale n^o 3 du 13 février 2013)