Loi régionale 12 juin 1979, n. 36 - Texte originel
Loi régionale n° 36 du 12 juin 1979,
portant modification de l'organigramme du laboratoire d'hygiène et de prophylaxie régional.
(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)
Dans l'organigramme des poste et du personnel du Laboratoire d'hygiène et de prophylaxie régional ainsi que dans les tableaux de progression de la carrière économique, visés aux annexes i A) et C) de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978, sont créés les nouveaux postes suivants:
- sept postes de préparateur (carrière exécutive, poste du personnel employé au Laboratoire d'hygiène et de prophylaxie régional, groupe régional C/1).
L'occupation des postes créés par la présente loi sera effectuée par un concours public sur titres et examens.
La répartition des sommes dues au personnel du Laboratoire d'hygiène et de prophylaxie régional est effectuée, pour chaque niveau, sur la base des quotes globales fixées par l'article 3 de la loi régionale n° 29 du 9 mai 1977 et partagée en faveur des employés en service.
La charge relative à l'application de la présente loi, évaluée à 56 000 000 de Lires, grèvera le chapitre 7670 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1979 et le chapitre correspondant des Dépenses des budgets de la Région pour les années suivantes. On fait face à la couverture de la charge visée à l'alinéa précédent:
a) par 20 000000 de Lires au moyen d'une réduction du fonds spécial pour charges relatives aux dispositions législatives en cours d'élaboration inscrit au chapitre 2175 du budget pour l'année 1979 (point n° 17 de la liste annexée E de la loi de budget);
b) par 36 000 000 de Lires au moyen d'une réduction de la dotation inscrite au chapitre 8025 de la partie Dépenses du budget pour l'année 1979.
Les augmentations des dépenses dérivant de la normale progression économique et de progression de carrière du personnel visé à la présente loi sont approuvées, à compter du Ier janvier 1980, par la loi de budget
Pour les années à venir les charges nécessaires seront inscrites par la loi d'approbation du budget.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de l'exercice financier 1979:
PARTIE DEPENSES
Réduction:
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges dérivant de dispositions législatives régionales en cours d'élaboration (Dépenses courantes - Annexe E) 20 000 000 L.
Chap. 8025 - Dépenses pour l'entretien ordinaire, le chauffage, l'éclairage, l'eau, les frais de bureau et autres frais généraux pour les Laboratoires d'hygiène et de prophylaxie régionaux
36 000 000 L.
Total 56 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 7670 - Salaires, rétributions et autres allocations fixes pour le personnel employé aux services du Laboratoire
56 000 000 L.