Loi régionale 16 juin 1978, n. 34 - Texte originel
Loi régionale n° 34 du 16 juin 1978,
portant modification de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976.
(B.O. n° 7 du 1 août 1978)
Art. l
La dotation annuelle de 200 millions de Lires visée au 2me alinéa de l'art. 14 de la loi régionale n°30 du 30 juillet 1976, est réduite, pour l'année 1978, de 180 millions de Lires.
La disponibilité, pour l'année 1978, de 180 millions de Lires, est utilisée pour les buts visés à l'art. 22 de la suscitée loi régionale.
Est de même autorisée, pour l'année 1978 et pour les buts visés à l'art. 22 de la loi régionale n°30 du 30 juillet 1976, une augmentation de la dépense de 50 millions de Lires.
La charge résultant de l'application du précédent alinéa s'appliquera au chapitre 6750 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978.
A la couverture de la charge de 50 millions de Lires on pourvoit moyennant réduction d'un montant égal du fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives en cours de perfectionnement, imputé au chapitre 2175 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1978 (point n° 14 de l'annexe E de la loi du budget).
Au budget de la Région pour l'exercice financier 1978, sont apportées les modifications suivantes:
PARTIE DEPENSES
Réduction
Chap. 2175 - Fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives régionales en cours de perfectionnement (Dépenses courantes - Annexe E)
50 000 000 L.
Chap. 7350 - Contributions complémentaires pour ouvrages et améliorations de construction, achat de biens et équipements pour les bibliothèques des collectivités publiques et des systèmes bibliothécaires (art. 14 de la loi régionale n°30 du 30 juillet 1976)
180 000 000 L.
Total 230 000 000 L.
Augmentation
Chap. 6750 - Dépenses pour la gestion, le fonctionnement du Bureau central pour les bibliothèques et pour les dotations et gestions des petites bibliothèques (articles 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976)
230 000 000 L.
Total 230 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.