Loi régionale 4 juin 1979, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 4 juin 1979,

portant l'octroi d'une allocation au personnel, en application de l'accord syndical sur le contrat national du personnel employé par les régions.

(B.O. n° 6 du 6 juin 1979)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)