Loi régionale 16 juin 1978, n. 33 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 33 du 16 juin 1978,
portant modification de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978: «Approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel de l'Administration régionale».
(B.O. n° 7 du 1 août 1978)
(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)