Loi régionale 11 août 1976, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 11 août 1976,

portant interventions pour la réalisation d'infrastructures récréatives et sportives d'intérêt touristique.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)