Loi régionale 21 juillet 1980, n. 32 - Texte originel
Loi régionale n° 32 du 21 juillet 1980,
portant prorogation des mesures pour la protection de certaines espèces de la faune inférieure.
(B.O. n° 8 du 12 septembre 1980)
Art. ler
La période de temps pendant laquelle il est défendu de pêcher toutes les espèces du genre Rana L. (grenouille) et du genre Astacus (écrevisse), visée à l'art. 6 de la loi régionale n° 16 du 31 mars 1977, est prorogée pour trois autres années, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.