Loi régionale 31 mai 1979, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 31 mai 1979,

portant ultérieures dispositions en matière d'urbanisme et de planification du territoire et réglementation relative à l'édification des sols en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 6 du 6 juin 1979)

(Abrogée par l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)