Loi régionale 16 juin 1978, n. 32 - Texte originel

Loi régionale n° 32 du 16 juin 1978,

portant restructuration de l'Assessorat des finances.

(B.O. n° 7 du 1 août 1978)

Art. l

Dans l'organigramme des postes et du personnel dc l'Assessorat des finances, ainsi que les tableaux de progression de la carrière économique selon l'ancienneté visée aux annexes A) et C) de la loi régionale 11° l du 9 février 1978, sont ajointés les nouveaux postes suivants :

1 poste de vice-chef comptable adjoint (niveau cadre direction organigramme du service comptabilité - groupe régional A/3);

4 postes de comptables (niveau maitrise - organigramme du service comptabilité - groupe régional B);

1 poste de géomètre (niveau maitrise - organigramme des services techniques - groupe régional B);

1 poste d'employé (niveau exécution - groupe régional C).

Art. 2

La liste des Bureaux de l'Assessorat des finances visée à l'annexe B) de la loi régionale n° l du 9 février 1978, est remplacée par la nouvelle liste des bureau:: jointe à la présente loi.

Art. 3

La charge résultant de l'application de la présente loi, évaluée en 60 000 000 (soixante millions de Lires annuelles, s'appliquera au chapitre 450 des Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1978 et sur les correspondants chapitres du budget pour les années suivantes.

A la couverture de la charge de 60 000 000 (soixante millions) de Lires visée nu précédent alinéa, on pourvoit moyennant réduction d'un montant égal du fonds spécial pour charges résultant des dispositions législatives en cours de perfectionnement, imputé au chapitre 2175 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978.

Pour les années suivantes les charges nécessaires seront imputées avec la loi d'approbation des correspondants budgets.

Art. 4

Au budget de la Région pour l'exercice financier 1978 sont apportées les modifications suivantes:

PARTIE DEPENSES

Réduction

Chap. 2175- Fon d s spécial pour charges résultant de dispositions législatives en cours de perfectionnement (Dépenses courantes - Annexe E)

60 000 000 L.

La dotation prévue pour la disposition législative indiquée au n° l de l'annexe E de la loi du budget est réduite de 200 000 000 de Lires à 140 000 000 de Lires.

Augmentation

Chap. 450- Salaires, rétributions et autres allocations fixes au personnel de l'Assessorat des Finances

60 000 000 L.