Loi régionale 31 mai 1979, n. 31 - Texte originel

Loi régionale n° 31 du 31 mai 1979,

portant modification de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962 portant dispositions pour la guérison du bétail en Vallée d'Aoste, atteint de brucellose, de tuberculose et de mastites.

(B.O. n° 6 du 6 juin 1979)

Art. 1

Les dispositions de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962 relatives aux interventions de prophylaxie et de guérison des élevages, de la tuberculose bovine et de la brucellose bovine, ovine et caprine, ainsi que les arrêtés d'application de 1a dite loi, sont uniformisés aux dispositions prévues par la loi de 1'Etat n° 615 du 9 juin 1964 et ses modifications ultérieures et ses relatifs arrêtés d'application.

Toute disposition de la loi régionale n° 13 du 23 juin 1962 en contradiction avec la loi de 1'Etat no 615 du 9 juin 1964 est révoquée.

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3ème alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.