Règlement régional 4 août 2010, n. 3 - Texte originel

Règlement régional n° 3 du 4 août 2010,

modifiant le règlement régional n° 2 du 17 mai 2010 (Dispositions en matière d'accès au Corps forestier de la Vallée d'Aoste et de mobilité dans le cadre de celui-ci, aux termes du troisième aliéna de l'art. 5 et de l'art. 11 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002).

(B.O. n° 34 du 17 août 2010)

Art. 1er

(Modification de l'art. 1er)

1. À la lettre c) du deuxième alinéa de l'art. 1er du règlement régional n° 2 du 17 mai 2010 (Dispositions en matière d'accès au Corps forestier de la Vallée d'Aoste et de mobilité dans le cadre de celui-ci, aux termes du troisième aliéna de l'art. 5 et de l'art. 11 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002), les mots : « deuxième degré » sont remplacés par les mots : « premier degré ».