Loi régionale 21 juillet 1980, n. 30 - Texte originel
Loi régionale n° 30 du 21 juillet 1980,
portant modifications de l'art. 1er de la loi régionale n° 58 du 30 novembre 1976.
(B.O. n° 8 du 12 septembre 1980)
Art. l er
Le montant annuel de l'allocation de reconnaissance due aux anciens enseignants des écoles subventionnées de la Vallée d'Aoste, prévue à l'art. l er de la loi régionale n° 48 du 23 décembre 1972, et modifié par la loi régionale n° 58 du 30 novembre 1976, est élevé, à compter du l er janvier 1980 de 20 000 lires à 30 000 lires et, à compter du l er janvier 1981, de 30000 lires à 40 000 lires, pour chaque année de service accompli.
La charge dérivant à la Région de l'application de la présente loi, prévue de 8 500 000 lires pour l'année 1980, élevée à 17 000 000 de lires à compter du l er janvier 1981, grèvera le chapitre 43 000 « Personnel d'inspection, de direction, enseignant et éducateur des écoles et des institutions éducatives de la Région - Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de 1'Organisme » de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1980.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte par l'augmentation d'un montant égal de la dotation du chapitre 300 de la partie recettes du budget pour l'année 1980.
Les charges nécessaires, pour les années à venir, seront inscrites aux lois d'approbation des budgets relatifs.
Alt. 3
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1980:
PARTIE RECETTES
Augmentation
Chap. 300 - Recettes de la Maison de jeu de Saint-Vincent
8 500 000 L.
PARTIE DEPENSES
Augmentation:
Chap. 43000 - Personnel d'inspection, de direction, enseignant et éducateur des écoles et des institutions éducatives de la Région-Traitements, autres allocations fixes, et retenues diverses à la charge de l'Organisme
8 500 000 L.