Loi régionale 9 mai 1977, n. 29 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 29 du 9 mai 1977,
portant approbation des nouveaux organigrammes des postes et du personnel du Laboratoire régional d'hygiène et de prophylaxie et de la section zoo prophylactique régionale.
(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)
(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)