Loi régionale 9 mai 1977, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 9 mai 1977,

modifiant les dispositions sur l'état juridique et économique du personnel régional.

(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)