Loi régionale 23 avril 1979, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 23 avril 1979,

portant le renouvellement du financement avec intégration, de la loi régionale n° 47 du 20 juin 1978, concernant la promotion des services en faveur des personnes âgées et inaptes au travail.

(B.O. n° 5 du 18 mai 1979)

(Abrogée l'article 1 de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982)