Loi régionale 9 mai 1977, n. 26 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 26 du 9 mai 1977,
portant dispositions pour favoriser le crédit en agriculture.
(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)
(Abrogée par l'article 46 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984)
portant dispositions pour favoriser le crédit en agriculture.
(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)
(Abrogée par l'article 46 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984)