Loi régionale 23 décembre 2009, n. 50 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 50 du 23 décembre 2009,

portant modification de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d'actions régionales pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie).

(B.O. n° 52 du 29 décembre 2009)

(Abrogée par le 2e alinéa de l'article 58 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012)