Loi régionale 27 octobre 2009, n. 34 - Texte originel

Loi régionale n° 34 du 27 octobre 2009,

portant première rectification du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région.

(B.O. n° 44 du 3 novembre 2009)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses établies par des lois régionales

Art. 2 - Rectification de l'état prévisionnel des recettes

Art. 3 - Rectification de l'état prévisionnel des dépenses

Art. 4 - Modification de la codification de certains chapitres de dépense du budget prévisionnel

Art. 5 - Déclaration d'urgence

Art. 1er

(Autorisation d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses établies par des lois régionales)

1.Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 29 du 10 décembre 2008 (Loi de finances 2009/2011) et n° 15 du 17 juin 2009 (Réajustement du budget prévisionnel 2009, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011), sont modifiées, au titre de 2009, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.

Art. 2

(Rectification de l'état prévisionnel des recettes)

1. L'état prévisionnel des recettes du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes :

a)

Augmentation, limitativement à l'exercice 2009

Chapitre 01610

(Revenu des impôts des années précédentes)

Exercice budgétaire

euros

17 000 000,00

Fonds de caisse

euros

17 000 000,00

Chapitre 09700

(Recouvrements, remboursements et autres recettes)

Exercice budgétaire

euros

5 200 000,00

Fonds de caisse

euros

5 200 000,00

b)

Diminution

Chapitre 00300

(Taxe de concession de la maison de jeu de Saint-Vincent)

Exercice budgétaire 2009

euros

31 500 000,00

Fonds de caisse

euros

27 850 000,00

Exercice budgétaire 2010

euros

31 875 000,00

Exercice budgétaire 2011

euros

32 250 000,00

Art. 3

(Rectification de l'état prévisionnel des dépenses)

1. L'état prévisionnel des dépenses du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (Diminution) et de l'annexe C (Augmentation) de la présente loi :

a)

Diminution

Année 2009

Exercice budgétaire

euros

39 091 197,75

Fonds de caisse

euros

35 465 725,00

Année 2010

Exercice budgétaire

euros

34 041 280,00

Année 2011

Exercice budgétaire

euros

34 046 280,00

b)

Augmentation

Année 2009

Exercice budgétaire

euros

29 791 197,75

Fonds de caisse

euros

29 815 725,00

Année 2010

Exercice budgétaire

euros

2 166 280,00

Année 2011

Exercice budgétaire

euros

1 796 280,00

Art. 4

(Modification de la codification de certains chapitres de dépense du budget prévisionnel)

1. Le nouveau code 2.1.2.2.1.0.10.32 s'applique aux chapitres de l'état prévisionnel de la dépense du budget 2009 indiqués ci-après :

- chapitre 47012 (Dépenses pour la réalisation du programme Compétitivité régionale 2007/2013 cofinancé par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47031 (Dépenses pour la réalisation du programme transfrontalier de coopération territoriale Italie ? France « Alpes » Alcotra 2007/2013, cofinancé par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47033 (Dépenses pour la réalisation du programme transnational de coopération territoriale Italie-Suisse 2007/2013, cofinancé par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47035 (Dépenses pour la réalisation du programme transnational de coopération territoriale Espace alpin 2007/2013, cofinancé par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47037 (Dépenses pour la réalisation du programme de coopération territoriale transnationale Central Europe 2007/2013 cofinancé par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47039 (Dépenses pour la réalisation des programmes de coopération territoriale interrégionale 2007/2013 cofinancés par le Fonds européen de développement régional - FEDER et par le Fonds de roulement de l'État) ;

- chapitre 47051 (Dépenses pour la réalisation du programme Valle d'Aosta 2007/2013 cofinancé par le Fonds pour les zones sous-utilisées - FAS).

2. Le nouveau code du chapitre 64821 (Dépenses pour l'achèvement des infrastructures récréatives et sportives financées au sens des lois régionales n° 45/1986 et n° 41/1999) de l'état prévisionnel de la dépense du budget 2009 de la Région est le suivant : 2.1.2.1.0.3.10.24.

Art. 5

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexes (Omissis)