Loi régionale 6 juin 1980, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 6 juin 1980,

adjonctions à la loi régional n° 2 du 10 janvier 1961 relative aux mesures pour l'accroissement du patrimoine alpin (refuges et autres ouvrages destinés aux alpiniste), ainsi que pour l'équipement et le fonctionnement des services du Corps de secours en montagne.

(B.O. n° 6 du 3 juillet 1980)

(Abrogée par l'article 21 de la loi régionale n° 21 du 26 avril 1993)