Loi régionale 5 juillet 1976, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976,

modifiant et complétant la loi régionale n° 35 du 26 août 1974 portant interventions en faveur du sport.

(B.O. n° 8 du 22 juillet 1976)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)