Règlement régional 2 février 2009, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 2 février 2009,

modifiant le règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 portant réglementation de l'impôt régional sur les formalités de transcription, d'inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT).

(B.O. n° 7 du 17 février 2009)

(Abrogé par le 2^e alinéa de l'article 17 de la loi régionale n° 40 du 23 novembre 2009)