Loi régionale 1er avril 1977, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 1er avril 1977,

portant prorogation de la caution de la Région, pour l'année 1977, auprès d'instituts de crédit et d'organismes bancaires, pour l'octroi de prêts et de garantie bancaire en faveur de la Coopérative des producteurs de lait et de fontine de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 4 du 26 avril 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)