Loi régionale 1er avril 1977, n. 18 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 18 du 1er avril 1977,
portant dispositions de police pour la circulation des véhicules à moteur sur le territoire de la Région.
(B.O. n° 4 du 26 avril 1977)
(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 17 du 22 avril 1985)