Loi régionale 19 novembre 2008, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 19 novembre 2008,

portant prolongation du mandat des organes des Agences d'information et d'accueil touristique instituées par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.

(B.O. n° 48 du 25 novembre 2008)

(Abrogée par la lettre b) du 1° alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 9 du 26 mai 2009)