Loi régionale 27 mars 1980, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 27 mars 1980,

portant modification de l'organigramme des potes du personnel affecté aux services de contrôle sur la gestion mise en adjudication de la Maison de Jeu de Saint-Vincent.

(B.O. n° 3 du 18 avril 1980)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)