Loi régionale 15 mai 1978, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 15 mai 1978,

portant titularisation des enseignants des écoles maternelles de la Région.

(B.O. n° 5 du 25 mai 1978)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 2 du 19 janvier 1979)