Loi régionale 20 janvier 1977, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 20 janvier 1977,

portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1976.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)