Loi régionale 31 janvier 1980, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 31 janvier 1980,

portant prorogation et modifications, pour l'année 1979, des mesures en faveur de l'essor de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la construction d'habitations à caractère économique et populaire.

(B.O. n° 2 du 28 février 1980)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)