Loi régionale 1er juin 2007, n. 11 - Texte originel
Loi régionale n° 11 du 1er juin 2007,
modifiant la loi régionale n° 24 du 14 novembre 2002 portant création de la Fondation Clément Filliétroz.
(B.O. n° 26 du 26 juin 2007)
(Modification de l'art. 1er)
1. Au premier alinéa de l'art. 1er de la loi régionale n° 24 du 14 novembre 2002 portant création de la Fondation Clément Filliétroz, les mots « la vulgarisation, l'étude, la recherche et l'enseignement dans les secteurs des sciences astronomiques, de la physique environnementale, de la météorologie et de la recherche scientifique » sont remplacés par les mots « les activités d'étude, de recherche scientifique, d'enseignement et de vulgarisation dans le domaine de l'astronomie, de l'astrophysique et de la physique environnementale ».
(Remplacement de l'art. 2)
1. L'art. 2 de la LR n° 24/2002 est remplacé comme suit :
« Art. 2
(Objectifs)
1. La Fondation a pour objectifs :
a) De favoriser la recherche scientifique par la création des conditions permettant à l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy d'effectuer des recherches à l'aide des équipements dont ce dernier dispose et de participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux, en collaboration avec des instituts et des centres de recherche universitaires ;
b) De transmettre des connaissances aux enseignants et aux élèves des écoles primaires et secondaires par les visites à l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy, les cours de formation et toute autre initiative utile ;
c) De faire connaître les sciences astronomiques, en soutenant et en organisant des cours de formation, des visites guidées aux structures de l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy et toute autre initiative utile ;
d) De promouvoir les activités visées aux lettres a, b et c du présent alinéa par le biais de conventions ad hoc passées avec des instituts, des associations et des organismes spécialisés dans le secteur des sciences astronomiques ;
e) D'organiser des conférences, des séminaires, des actions d'information et de vulgarisation en faisant appel aux moyens qu'elle estime les plus appropriés à cet effet, y compris la production, la distribution et la commercialisation de matériel scientifique multimédia, ainsi que la commercialisation de technologies et d'équipements à caractère astronomique ;
f) De gérer l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy ;
g) De gérer éventuellement les infrastructures complémentaires et de soutien de l'activité de l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy. »
(Modification de l'art. 3)
1. Le chapeau du premier alinéa de l'art. 3 de la LR n° 24/2002 est remplacé comme suit :
« 1. Les membres fondateurs, qui versent à la Fondation un financement annuel, sont les suivants : »
2. Le deuxième alinéa de l'art. 3 de la LR n° 24/2002 est remplacé comme suit :
« 2. Les personnes publiques et privées qui souhaitent devenir membres de la Fondation après la constitution de celle-ci doivent adresser leur demande au Conseil d'administration de ladite Fondation, qui décide quant à leur admission et à leur éventuelle représentation au sein du conseil susmentionné sur la base des critères distinctifs établis par les statuts, compte tenu de l'aptitude des demandeurs à participer à la réalisation des objectifs de la Fondation. »
(Modification de l'art. 4)
1. La lettre a du deuxième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 24/2002 est remplacée comme suit :
« a) La Fondation est gérée par un Conseil d'administration, chargé de la gestion ordinaire et extraordinaire, nommé par délibération du Gouvernement régional et composé de cinq membres au maximum, dont deux désignés par le Gouvernement régional, un par la Commune de Nus, un par la Communauté de montagne Mont-Emilius et un par les personnes visées au deuxième alinéa de l'art. 3 de la présente loi ; »
2. À la lettre b du deuxième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 24/2002, après les mots « le directeur et » sont insérés les mots « , ce dernier entendu, ».
3. À la lettre c du deuxième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 24/2002, les mots « Le Conseil des commissaires aux comptes » sont remplacés par les mots « Le commissaire aux comptes ».
4. La lettre d du deuxième alinéa de l'art. 4 de la LR n° 24/2002 est remplacée comme suit :
« d) Le Comité scientifique, organe consultatif de la Fondation, doit soutenir le directeur et le Conseil d'administration dans la détermination des choix fondamentaux et des initiatives visant à la réalisation des objectifs de ladite Fondation. »
(Remplacement de l'art. 5)
1. L'art. 5 de la LR n° 24/2002 est remplacé comme suit :
« Art. 5
(Patrimoine)
1. La Région concourt à la formation du patrimoine initial de la Fondation en versant 53 550 € et en mettant gratuitement à la disposition de celle-ci, pendant toute la durée de la Fondation et sans que le versement d'aucun cautionnement ne soit requis, les immeubles ou les parties d'immeubles propriété régionale situés sur le site de l'Observatoire astronomique de Saint-Barthélemy et nécessaires à l'exercice de l'activité de la Fondation, ainsi que les accessoires, les mobiliers et les équipements y afférents.
2. Les membres fondateurs et les personnes visées au deuxième alinéa de l'art. 3 de la présente loi peuvent concourir à la formation du patrimoine par l'apport de biens devant être utilisés pour les objectifs de la Fondation, suivant les modalités visées au premier alinéa du présent article. »
(Abrogations)
1. Le troisième alinéa et le troisième alinéa bis de l'art. 6 de la LR n° 24/2002 sont abrogés.
2. L'art. 16 de la loi régionale n° 19 du 17 août 2004 est abrogé.
(Dispositions transitoires)
1. Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, il y a lieu de procéder à l'harmonisation des statuts de la Fondation avec les dispositions de la LR n° 24/2002, telle qu'elle a été modifiée par la présente loi ; dans l'attente de la mise aux normes en question, les dispositions des statuts en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent applicables.
2. Les organes de la Fondation existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi restent en fonctions jusqu'à la mise aux normes des statuts au sens du premier alinéa du présent article et, en tout état de cause, jusqu'à l'installation des nouveaux organes, nommés suivant les nouveaux statuts.