Loi régionale 31 janvier 1980, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 13 mai 1980,

portant dispositions pour l'encouragement de l'éducation sanitaire motrice et sportive et pour la protection de la santé dans les activités sportives.

(B.O. n° 5 du 2 juin 1980)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)