Règlement régional 18 janvier 2007, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 18 janvier 2007

modifiant le règlement régional n° 1 du 27 mai 2002 portant dispositions pour l'octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d'immeubles à usage d'habitation et abrogation du règlement régional n° 3 du 25 août 1997.

(B.O. n° 5 du 30 janvier 2007)

(Abrogé par l'article 34 du R.R. n° 2 du 26 mai 2009)