Loi régionale 18 janvier 2007, n. 1 - Texte originel

Loi régionale n° 1 du 18 janvier 2007

modifiant la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001 portant institution du Comité régional des communications (Co.Re.Com.) et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu'abrogation de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991.

(B.O. n° 5 du 30 janvier 2007)

Art. 1er

(Modification de l'art. 3)

1. Le deuxième alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001 portant institution du Comité régional des communications (Co.Re.Com.) et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu'abrogation de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991, est remplacé comme suit :

« 2. Le président du Comité est élu par le Conseil régional au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des conseillers. »

2. Le troisième alinéa de l'art. 3 de la LR n° 26/2001 est remplacé comme suit :

« 3. Les autres membres du Comité sont élus par le Conseil régional, au scrutin secret, avec la possibilité, pour chaque conseiller, de voter jusqu'à trois candidats. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte. Un membre du Comité au moins, qui exerce les fonctions de vice-président, doit représenter l'opposition. »

Art. 2

(Modification de l'art. 5)

1. Le quatrième alinéa de l'art. 5 de la LR n° 26/2001 est abrogé.

Art. 3

(Modification de l'art. 6)

1. Le premier alinéa de l'art. 6 de la LR n° 26/2001 est remplacé comme suit :

« 1. La démission du président et des membres du Comité est présentée au président du Conseil régional. »

Art. 4

(Modification de l'art. 8)

1. Au deuxième alinéa de l'art. 8 de la LR n° 26/2001, les mots « le membre du Comité le plus âgé » sont remplacés par les mots « le vice-président ».

Art. 5

(Modification de l'art. 10)

1. À la lettre a du premier alinéa de l'art. 10 de la LR n° 26/2001, les mots « Cinquante pour cent » sont remplacés par les mots « Quarante pour cent ».

2. Après la lettre a du premier alinéa de l'art. 10 de la LR n° 26/2001 est ajoutée la lettre ainsi rédigée :

« a bis) Trente pour cent de l'indemnité de fonction mensuelle brute versée aux conseillers régionaux, pour le vice-président. »

3. À la lettre b du premier alinéa de l'art. 10 de la LR n° 26/2001, les mots « Trente pour cent » sont remplacés par les mots « Vingt-cinq pour cent ».

Art. 6

(Modification de l'art. 12)

1. Le point 6 de la lettre a du premier alinéa de l'art. 12 de la LR n° 26/2001 est remplacé comme suit :

« 6) Il veille au suivi et à l'analyse des émissions radiophoniques et télévisées diffusées à l'échelon local tant par des chaînes régionales que par des chaînes nationales ; »

Art. 7

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.