Loi régionale 3 janvier 1977, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 3 janvier 1977,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 35 du 26 août 1974 et ses modifications ultérieures, relative aux interventions en faveur du sport.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 23 de la loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987)