Loi régionale 20 novembre 2006, n. 24 - Texte originel
Loi régionale n° 24 du 20 novembre 2006,
portant première rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région.
(B.O. n° 49 du 28 novembre 2006)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales
Art. 2 - Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses
Art. 3 - Déclaration d'urgence
(Autorisations d'augmenter ou de diminuer certaines dépenses déterminées par des lois régionales)
1. Les autorisations de dépense établies par des lois régionales, y compris les lois régionales n° 34 du 19 décembre 2005 (Loi de finances 2006/2008) et n° 15 du 3 août 2006 (Rajustement et rectification du budget prévisionnel 2006, ainsi que modifications de mesures législatives), sont modifiées, au titre des années 2006 et 2007, suivant les montants indiqués à l'annexe A de la présente loi.
(Rectifications de l'état prévisionnel des dépenses)
1. La partie dépenses du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au sens de l'annexe B (diminution) et de l'annexe C (augmentation), de la présente loi :
a) Diminution
année 2006 exercice budgétaire euros 5 621 101,00 fonds de caisse euros 2 037 794,00
année 2007 exercice budgétaire euros 30 000,00
b) Augmentation
année 2006 exercice budgétaire euros 5 621 101,00 fonds de caisse euros 2 037 794,00
année 2007 exercice budgétaire euros 30 000,00
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.