Loi régionale 29 janvier 1980, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1980,

portant mesures en faveur des infirmeries de Cogne et de La Thuile.

(B.O. n° 1 du 30 janvier 1980)

(Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000)