Loi régionale 29 janvier 1979, n. 6 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1979,
portant le système d'information régionale.
(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)
(Abrogée l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996)
portant le système d'information régionale.
(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)
(Abrogée l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996)