Loi régionale 29 janvier 1979, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1979,

portant le système d'information régionale.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

(Abrogée l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996)