Loi régionale 4 avril 1978, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 4 avril 1978,

modifiant la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 concernant l'approbation du plan d'aménagement général de la Combe de Pila, dans la commune de Gressan.

(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)

(Abrogée par l'alinéa 1 de l'article 98 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998)