Loi régionale 4 avril 1978, n. 6 - Texte originel
Loi régionale n° 6 du 4 avril 1978,
modifiant la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 concernant l'approbation du plan d'aménagement général de la Combe de Pila, dans la commune de Gressan.
(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)
(Modification de l'annexe B)
L'annexe B) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 est modifié comme suit:
- est supprimée la zone 3);
- est supprimée la construction dans le périmètre dénommé Jardin Alpin de la zone 2);
- l'indice de construction globale de la zone 2) est réduit à m3/m2 0,41.
(Modification de l'annexe D)
Les alinéas 2me et 3me du point l) de l'annexe D) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, sont remplacés par les suivants:
« Le secteur de première réalisation est à son tour divisé en trois zones:
zone 1a) Chacard ouest zone
zone 1b) Chacard Pila zone
zone 2) Soleil
Gorraz
Printemps
Lesdites zones la), lb) et 2) sont résidentielles et destinées à l'implantation des équipements et des bâtiments dc la station touristique ».
Le tableau visé au point 2 de l'annexe D) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 est remplacé par le suivant:
Zone |
indice de construction m3jm2 |
indice de construction selon la destination - m3 jm2 |
|||
zone la) Chacard Ouest zone 1b) Chacard Pila zone 2) Soleil Gorraz Printemps |
(l) 0,50 0,70 0,41 |
habitation · |
collectifs |
type hôtelier |
total (l) 0,50 0,70 0,41 |
0,40 0,40 0,225 |
- 0,11 0,045 |
0,10 0,19 0,14 |
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Région de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948 et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.