Loi régionale 4 avril 1978, n. 6 - Texte originel

Loi régionale n° 6 du 4 avril 1978,

modifiant la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 concernant l'approbation du plan d'aménagement général de la Combe de Pila, dans la commune de Gressan.

(B.O. n° 3 du 27 avril 1978)

Art. 1

(Modification de l'annexe B)

L'annexe B) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 est modifié comme suit:

- est supprimée la zone 3);

- est supprimée la construction dans le périmètre dénommé Jardin Alpin de la zone 2);

- l'indice de construction globale de la zone 2) est réduit à m3/m2 0,41.

Art. 2

(Modification de l'annexe D)

Les alinéas 2me et 3me du point l) de l'anne­xe D) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, sont remplacés par les suivants:

« Le secteur de première réalisation est à son tour divisé en trois zones:

zone 1a) Chacard ouest zone

zone 1b) Chacard Pila zone

zone 2) Soleil

Gorraz

Printemps

Lesdites zones la), lb) et 2) sont résidentielles et destinées à l'implantation des équipements et des bâtiments dc la station touristique ».

Le tableau visé au point 2 de l'annexe D) à la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968 est remplacé par le suivant:

Zone

indice de

construction m3jm2

indice de construction selon la destination - m3 jm2

zone la) Chacard Ouest

zone 1b) Chacard Pila

zone 2) Soleil Gorraz Printemps

(l)

0,50

0,70

0,41

habitation ·

collectifs

type

hôtelier

total (l)

0,50

0,70

0,41

0,40

0,40

0,225

-

0,11

0,045

0,10

0,19

0,14

Art. 3

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Région de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948 et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.