Loi régionale 3 janvier 1977, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 3 janvier 1977,

portant augmentation, pour l'année 1976, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971, relative à la souscription de capital par actions de sociétés de téléphériques et de télésièges et d'autres sociétés ayant pour but des initiatives d'intérêt touristique local.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)