Loi régionale 23 janvier 1976, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 23 janvier 1976,

portant prorogation, pour l'année 1975, des mesures pour la relance de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la construction économique et populaire.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale n^o 3 du 13 février 2013)