Loi régionale 3 août 2006, n. 14 - Texte originel

Loi régionale n° 14 du 3 août 2006,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2005.

(B.O. n° 33 du 14 août 2006)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1^er Recettes au titre de l'exercice budgétaire

Art. 2 Dépenses au titre de l'exercice budgétaire

Art. 3 Récapitulatif de l'exercice budgétaire

Art. 4 Recettes au titre des exercices précédents

Art. 5 Dépenses au titre des exercices précédents

Art. 6 Récapitulatif des restes

Art. 7 Situation de caisse

Art. 8 Situation financière

Art. 9 Situation patrimoniale

Art. 10 Approbation du compte général

Art. 11 Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne

Art. 12 Publication du compte général

Art. 13 Déclaration d'urgence

Art. 1^er

(Recettes au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes provenant des impôts propres à la Région, des impôts du Trésor public ou des quotes-parts de ceux-ci dévolues à la Région, des subventions et des allocations de l'État, ou, en général, des virements de l'État, des rentes patrimoniales, des bénéfices des agences et des organismes régionaux, des aliénations des biens patrimoniaux, des emprunts, des prêts et de toute autre opération de crédit et de comptabilité spéciale, constatées au cours de l'exercice budgétaire 2005 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1 661 773 901,17 euros et résumées comme suit :

Recouvrées	1 147 852 716,91	euros
À recouvrer	513 921 184,26	euros.

Art. 2

(Dépenses au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, les dépenses découlant du remboursement de prêts et d'emprunts, ainsi que les dépenses des comptabilités spéciales de la Région, engagées au cours de l'exercice budgétaire 2005 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1 817 725 058,20 euros et résumées comme suit :

Payées	1 331 428 295,89	euros
À payer	486 296 762,31	euros.

Art. 3

(Récapitulatif de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire 2005 sont ainsi résumées :

Recettes	1 661 773 901,17	euros
Dépenses	1 817 725 058,20	euros
Résultat négatif de l'exercice budgétaire 2005	- 155 951 157,03	euros.

Art. 4

(Recettes au titre des exercices précédents)

1. Les restes à recouvrer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 sont approuvés pour un montant global de 639 813 284,15 euros et résumés comme suit :

Restes à recouvrer au titre de l'exercice 2004 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1^er janvier 2005	1 139 547 059,75	euros
Moins-values au titre des restes à recouvrer de l'exercice 2004 et des exercices précédents	6 822 216,98	euros
Restes à recouvrer constatés de nouveau au 31 décembre 2005	1 132 724 842,77	euros
Restes recouvrés au 31 décembre 2005	492 911 558,62	euros
Restes de l'exercice 2004 et des exercices précédents encore à recouvrer au 31 décembre 2005	639 813 284,15	euros.

Art. 5

(Dépenses au titre des exercices précédents)

1. Les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 sont approuvés pour un montant global de 470 429 831,19 euros et résumés comme suit :

Restes à payer au titre de l'exercice 2004 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1^er janvier 2005	945 880 857,41	euros
Moins-values au titre des restes à payer de l'exercice 2004 et des exercices précédents	159 456 697,89	euros
Restes à payer constatés de nouveau au 31 décembre 2005	786 424 159,52	euros
Restes payés au 31 décembre 2005	315 994 328,33	euros
Restes de l'exercice 2004 et des exercices précédents encore à payer au 31 décembre 2005	470 429 831,19	euros.

Art. 6

(Récapitulatif des restes)

1. Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 sont ainsi résumés :

Restes à recouvrer au titre des recettes de l'exercice 2005 (art. 1^er)	513 921 184,26	euros
Restes à recouvrer au titre des restes de l'exercice 2004 et des exercices précédents (art. 4)	639 813 284,15	euros
Total	1 153 734 468,41	euros.

2. Les restes à payer à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 sont ainsi résumés :

Restes à payer dans le cadre des dépenses engagées au titre de l'exercice 2005 (art. 2)	486 296 762,31	euros
Restes à payer au titre des restes de l'exercice 2004 et des exercices précédents (art. 5)	470 429 831,19	euros
Total	956 726 593,50	euros.

Art. 7

(Situation de caisse)

1. Le fonds de caisse à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 s'élève à 26 000 778,73 euros, d'après les comptes présentés par le trésorier :

Fonds de caisse au 31 décembre 2004	32 659 127,42	euros
Recouvrements au titre de l'exercice 2005	1 640 764 275,53	euros
Paiements au titre de l'exercice 2005	1 647 422 624,22	euros
Fonds de caisse au 31 décembre 2005	26 000 778,73	euros.

Art. 8

(Situation financière)

1. L'excédent budgétaire constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2005 s'élève à 223 008 653,64 euros et se compose comme suit :

Recettes, au titre de l'exercice budgétaire, à recouvrer au 31 décembre 2005 (art. 1^er)	513 921 184,26	euros
Recettes, au titre des restes, à recouvrer au 31 décembre 2005 (art. 4)	639 813 284,15	euros
Fonds de caisse au 31 décembre 2005 (art. 7)	26 000 778,73	euros
Dépenses, au titre de l'exercice budgétaire, à payer au 31 décembre 2005 (art. 2)	486 296 762,31	euros
Dépenses, au titre des restes, à payer au 31 décembre 2005 (art. 5)	470 429 831,19	euros
Excédent budgétaire à la clôture de l'exercice 2005	223 008 653,64	euros.

Art. 9

(Situation patrimoniale)

1. L'état du patrimoine au 31 décembre 2005 est approuvé comme suit :

Actif	2 824 152 975,32	euros
Passif	1 666 545 462,56	euros
Actif net patrimonial au 31 décembre 2005	1 157 607 512,76	euros.

Art. 10

(Approbation du compte général)

1. Le compte général de l'exercice budgétaire 2005 de la Région est approuvé tel qu'il appert des articles 7, 8 et 9 (annexe A) de la présente loi.

Art. 11

(Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne)

1. Les fonds relatifs aux virements de l'État et de l'Union européenne indiqués au tableau 1 annexé à la présente loi, qui n'ont pas été engagés à la clôture de l'exercice budgétaire 2005, représentent des économies sur les dépenses et concourent à la formation de l'excédent budgétaire visé à l'article 8 de la présente loi.

Art. 12

(Publication du compte général)

1. Le compte général de la Région est publié par extrait au Bulletin officiel de la Région.

Art. 13

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexes (Omissis)