Loi régionale 3 août 2006, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 3 août 2006,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2005.

(B.O. n° 33 du 14 août 2006)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)